"Sont expressément exclues les CGA et toutes autres conditions particulières non consenties de manière explicite par Schneider Electric. En cas de litige sur l'application des conditions générales, les dispositions de l'article L.441-1 al III du Code de commerce s'appliquent".
"Are expressly excluded the CGAs and all other special conditions not explicitly granted by Schneider Electric. In the event of a dispute on the application of the general conditions, the provisions of article L.441-1 al III of the Commercial Code apply".
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